Bienvenue chez Room Estate !

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation des produits, prestations, fonctionnalités, applications, technologies et logiciels (ci-après les « services ») de Room Estate AG et de ses filiales, ci-après « Room Estate », « roomestate.com » ou « nous », sauf si nous déclarons expressément que des conditions d'utilisation distinctes, et non les présentes, s'appliquent.

Pour une meilleure lisibilité, les désignations de personnes qui se rapportent à la fois aux femmes et aux hommes figurent en général sur ce site web uniquement sous la forme masculine usuelle, soit par exemple « participants » au lieu de « participant·e·s » ou « participantes et participants ». Cela ne vise toutefois en aucun cas à exprimer une discrimination fondée sur le sexe ou une atteinte au principe d'égalité.

1 Nos services

Room Estate s'est donné pour mission de rendre le quotidien des locataires en colocation aussi simple que possible grâce à la numérisation. Nous proposons donc les services suivants :

1.1 Plateforme d'information

Avec nos services, nous mettons à ta disposition, de manière centralisée, des informations sur nos objets locatifs, sur les produits en vente ainsi que sur toutes les autres prestations qui s'y rattachent. Certaines informations sont dans tous les cas accessibles au public, d'autres nécessitent un compte utilisateur pour y accéder ou requièrent des indications supplémentaires de ta part.

1.2 Gestion de ton bail

Nos services te permettent de t'inscrire ou de postuler pour nos objets locatifs puis, après un examen concluant, de conclure le contrat de bail. Tout au long du processus, tu peux entrer en contact avec les colocataires de la colocation pour laquelle tu t'inscris, mieux les connaître grâce à leur profil personnalisé ou convenir d'une date de visite.

Grâce à ton compte utilisateur, tu peux gérer toi-même ton bail en ligne, de la conclusion du contrat jusqu'à la résiliation. Toutes les fonctionnalités nécessaires concernant le bien immobilier, tes paiements, ton contrat de bail ou simplement le signalement de défauts sont ainsi facilement accessibles. Nos services dans ton Cockpit t'offrent la possibilité de gérer ton bail de manière simple.

1.3 Communication et gestion au sein de ta Community

Pour que ta colocation soit organisée de manière simple et efficace, nous t'offrons, ainsi qu'à ta Community, la possibilité de s'organiser à l'aide de nos fonctionnalités. Certes, certaines questions sont déjà organisées par nos prestations et facilitent la vie en commun au sein de la colocation. Toutefois, de nouvelles questions surgissent souvent au quotidien et doivent être réglées entre toi et tes colocataires. Grâce à nos services, tu peux régler avec eux, facilement et rapidement, la plupart des questions d'organisation. En outre, tu peux sans autre communiquer avec eux via nos chats de groupe.

1.4 Vente de produits et de prestations

Pour que tu puisses utiliser les bonnes choses au bon moment et au bon endroit, nous proposons, avec nos services, de nombreuses possibilités d'obtenir des produits et des prestations auprès de nous.

2 Utilisation de nos services

2.1 Qui peut utiliser nos services

Afin que nous puissions protéger nos utilisateurs contre les abus et la désinformation, les points suivants doivent être respectés en toutes circonstances :

• Toutes les données que tu indiques doivent être précises et exactes.
• Un seul compte utilisateur peut être créé par personne.
• Les comptes utilisateur destinés aux clients privés ne peuvent être utilisés qu'à des fins privées.
• Tu ne dois en aucun cas communiquer ton mot de passe, donner l'accès à des tiers ou transférer ton compte utilisateur à une autre personne sans notre autorisation écrite.

Room Estate doit être largement accessible à tout le monde. Nous appliquons néanmoins les restrictions suivantes aux utilisateurs de nos services :

• Tu dois avoir au moins 18 ans.
• Tu ne dois pas avoir de condamnations antérieures en lien avec des infractions de violence ou des infractions sexuelles.
• Tu n'as pas déjà été bloqué par nous ou par l'un de nos partenaires pour l'un de nos services en raison d'un abus contraire à nos directives.
• Si la loi applicable t'interdit d'utiliser nos services pour certaines raisons.

2.2 Ce que tu as le droit de faire sur nos plateformes

Room Estate doit servir de plateforme pour faire connaissance au sein de la colocation et l'organiser, ainsi que pour favoriser la vie en commun. C'est pourquoi nous offrons à nos utilisateurs la liberté de s'exprimer et de partager des contenus au moyen de différents médias au sein de nos services. Pour la sécurité et le bien-être des utilisateurs de nos services ainsi que pour préserver leur intégrité, certaines règles doivent impérativement être respectées :

• Tu dois toujours respecter les directives applicables aux produits ou services concernés.
• Tu ne dois pas exprimer ni partager de contenus trompeurs, discriminatoires, frauduleux ou illicites.
• Les droits d'autres personnes ne doivent en aucun cas être violés.
• Tu ne dois pas mettre en ligne de codes nuisibles, de logiciels malveillants ou d'autres virus informatiques qui bloquent, perturbent, surchargent ou influencent négativement de quelque autre manière que ce soit le fonctionnement ou l'apparence de nos services.
• Tu ne dois pas, sans autorisation, accéder à nos services, télécharger des données ou mettre en ligne des données au moyen d'applications automatisées.

2.3 Autorisations accordées par l'utilisation de nos services

En utilisant nos services, tu nous accordes les autorisations suivantes :

• Tu nous autorises à utiliser, diffuser, exécuter, copier et représenter publiquement tes contenus partagés (p. ex. textes, photos, etc.), à en créer des œuvres dérivées ou à les modifier, dans le monde entier et dans le cadre de l'ensemble de nos services. La mesure dans laquelle nous partageons publiquement certains contenus dépend de la manière dont tes paramètres de confidentialité ont été réglés. Note bien que certains contenus sont toujours publics dès leur création. Tu trouveras plus d'informations sur la sphère privée dans notre Politique de confidentialité. Il se peut que les contenus qui ont été partagés avec d'autres utilisateurs, copiés, publiés ou mis à la disposition d'autres personnes ne puissent pas être supprimés. Note bien que la suppression de ton compte utilisateur peut prendre un certain temps et qu'elle n'est pas possible dans certains cas (p. ex. si tu as un contrat de bail en cours avec Room Estate). En outre, les contenus publics peuvent être copiés et réutilisés à tout moment par d'autres personnes. En cas de violation, merci de t'adresser directement à ces personnes si ces contenus n'ont pas été partagés au sein de nos services.
• Tu nous autorises à partager et à reproduire ton prénom (qui peut aussi être remplacé par un surnom), ton âge (pas ta date de naissance), ton sexe ainsi que toutes les informations ou tous les contenus publics que tu partages (p. ex. photos, vidéos, etc.) dans le cadre de la commercialisation et de la publicité de nos objets locatifs sur nos services et/ou sur des plateformes de commercialisation et de publicité de tiers.
• Tu nous autorises à diffuser des annonces publicitaires et des contenus sponsorisés en lien avec ton profil utilisateur ou ton compte utilisateur, sans te rémunérer pour cela de quelque manière que ce soit (sauf mention expresse).
• Si tu télécharges ou utilises, de quelque manière que ce soit, des logiciels ou des applications provenant de nous, tu nous autorises à effectuer des mises à niveau et des mises à jour comportant des fonctions supplémentaires afin d'optimiser et de développer le logiciel ou l'application.

2.4 Utilisation de notre propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur l'ensemble des contenus de nos services, à l'exception de tes contenus personnels. Par conséquent, tu ne peux utiliser les contenus d'autres utilisateurs au sein de nos services, nos droits d'auteur, nos marques ou toute autre propriété intellectuelle que si nous l'autorisons expressément. Tu dois obtenir soit notre autorisation écrite, soit une autorisation dans le cadre d'une licence open source pour partager notre propriété intellectuelle, modifier des logiciels ou des applications, en créer des œuvres dérivées ou les utiliser de toute autre manière.

2.5 Conséquences en cas d'infraction

Nous pouvons supprimer ou bloquer d'une autre manière les contenus qui enfreignent les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres directives de nos services, et nous le ferons. Nous pouvons en outre désactiver, bloquer ou supprimer ton compte utilisateur, et nous le ferons, si nous constatons des violations graves ou des infractions répétées à nos Conditions d'utilisation (ou à d'autres directives).

Dans la mesure du possible, nous t'informerons de la suppression, du blocage ou de la désactivation de ton compte utilisateur. Nous renonçons dans tous les cas à t'en informer lorsque cela est illicite ou qu'il existe un risque d'atteinte à notre réputation ou à notre intégrité.

Tu peux à tout moment signaler à notre support les violations de tes droits personnels ou d'autres actes, propos ou activités illicites d'autres personnes au sein de Room Estate.

3 Compte utilisateur Room Estate

Certains de nos services nécessitent un compte utilisateur pour pouvoir être utilisés. Tu peux créer toi-même ton compte utilisateur sur l'un de nos sites web ou l'une de nos applications. Garde confidentiel le mot de passe de ton compte utilisateur, afin que des tiers non autorisés n'aient pas accès à tes données. Tu es responsable des contenus et des activités partagés dans le cadre de ton compte utilisateur. Pour te protéger contre une utilisation abusive de ton compte, le mieux est d'utiliser un mot de passe comportant le plus de caractères possible et de ne jamais utiliser ton mot de passe sur d'autres plateformes. Contacte notre support si tu constates une utilisation non autorisée de ton mot de passe ou de ton compte utilisateur.

4 Protection des données et sphère privée

Dans la plupart des cas, nos services décrits ci-dessus nécessitent la collecte et l'utilisation de données personnelles. Notre Politique des données t'explique en détail comment tes données sont collectées et traitées.

Tu trouveras des informations sur ta sphère privée en lien avec nos services dans notre Politique de confidentialité.

5 Autres dispositions

5.1 Mise à jour de nos Conditions d'utilisation

Nos services sont continuellement améliorés, étendus ou en partie interrompus, afin que tu profites, tout comme notre Community, d'une expérience toujours meilleure en matière de prestations, de produits et de logement. C'est pourquoi nous devons, de temps à autre, adapter ou modifier les Conditions d'utilisation afin de refléter nos services de manière correcte et précise. Nous t'informons des modifications importantes par e-mail ou lors de ta prochaine connexion.

Même si nous le regretterions, tu peux mettre fin à nos services à tout moment, pour autant que tu n'aies pas d'actes juridiques en cours avec nous. Room Estate peut suspendre ou restreindre à tout moment la fourniture de services, sans devoir s'en justifier.

5.2 Suspension, résiliation ou restriction

Room Estate doit être un lieu où les gens se sentent en sécurité et à l'aise. Avec nos services, nous souhaitons en particulier être ton aide au quotidien et t'accompagner dans ton expérience de logement.

Si nous constatons que tu enfreins manifestement, de manière grave ou répétée, nos Conditions d'utilisation, nos directives, nos contrats, des éléments de contrats ou la loi, nous pouvons suspendre ou restreindre nos services à ton égard. Merci de contacter notre support si tu estimes que ton compte utilisateur a été désactivé par erreur.

5.3 Limitations de responsabilité

Afin d'assurer un environnement sûr et exempt d'erreurs chez Room Estate, nous faisons preuve de la diligence requise et mettons en œuvre des connaissances appropriées. Malheureusement, nous ne pouvons toutefois pas te garantir que nos services fonctionneront toujours sans interruptions, retards ou défauts. C'est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune responsabilité de quelque nature que ce soit et nous excluons toute responsabilité dans la mesure où la loi le permet. En particulier, mais de manière non exhaustive, nous n'assumons aucune responsabilité dans les cas suivants :

• Pannes de nos services en ligne ou prétentions extracontractuelles, pour autant que nous ayons agi avec la diligence requise et sur la base de connaissances appropriées.
• Dommages ou pertes dus à des informations manquantes ou erronées.
• Tout contenu injurieux, inapproprié, obscène, illicite ou choquant de toute autre manière publié par d'autres personnes, que tu pourrais rencontrer sur nos produits ou services.
• Événements échappant à notre contrôle raisonnable.

5.4 Litiges

Afin de limiter les litiges ou de les éviter si possible complètement, nous nous efforçons de mettre à disposition ou d'établir des règles et des accords clairs. Si un litige devait néanmoins survenir, il est important de connaître à l'avance le lieu de règlement du litige ainsi que les bases légales.

En cas de rapport juridique contractuel en cours entre toi et nous (p. ex. en cas de contrat de bail en cours), le for est au lieu de situation de l'objet loué ou de l'objet du contrat, et le droit applicable est celui de ce lieu. En l'absence de rapport juridique contractuel en cours, le for est au siège de Room Estate et le droit applicable est celui du siège de Room Estate.

5.5 Divers

Autres dispositions relatives à la présente convention d'utilisation :

• Certains de nos produits et services sont soumis à des dispositions ou directives complémentaires. Si tu utilises de tels services et produits, tu as la possibilité d'accepter les dispositions supplémentaires, qui font alors partie intégrante de nos accords avec toi. Lorsque d'autres dispositions sont en contradiction avec les présentes Conditions d'utilisation, ces autres dispositions s'appliquent dans la mesure de la contradiction.
• Si certaines dispositions de la présente convention d'utilisation sont ou deviennent ultérieurement invalides ou inexécutables, la validité des autres dispositions des Conditions d'utilisation n'en est pas affectée. La disposition invalide ou inexécutable doit être remplacée par la disposition valide et exécutable dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique que les parties contractantes poursuivaient avec la disposition invalide ou inexécutable. Les dispositions qui précèdent s'appliquent par analogie au cas où la convention s'avérerait lacunaire.
• Tu ne peux céder ni transférer à des tiers, sans notre consentement, aucun des droits qui te reviennent ni aucune des obligations qui t'incombent en vertu de la présente convention ou d'autres conventions.
• Tu peux désigner une personne comme contact légataire, qui a accès à tes données ou à tes contenus et peut les gérer. Seul ton contact légataire ou une personne que tu as désignée dans un testament valable ou un document similaire exprimant ton consentement clair à la divulgation de tes contenus en cas de décès ou d'incapacité peut demander l'accès à ton compte utilisateur.
• Les présentes Conditions d'utilisation ne confèrent à aucun tiers un quelconque droit de bénéficiaire. Tous les droits et obligations qui sont les nôtres en vertu des présentes Conditions d'utilisation peuvent être librement cédés par nous dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente d'actifs, par l'effet de la loi ou de toute autre manière.
• Les retours ou suggestions d'amélioration sont toujours les bienvenus chez Room Estate. Nous utilisons toutefois ces suggestions sans aucune restriction ni obligation de te dédommager. En outre, nous ne sommes en aucun cas tenus de les traiter de manière confidentielle.
• Nous nous réservons tous les droits qui ne te sont pas expressément accordés dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation ou d'autres dispositions.

6 Autres dispositions susceptibles de te concerner

La Politique des données présente dans les grandes lignes la manière dont sont traitées tes données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos services.

La Politique de confidentialité expose quels contenus et quelles données personnelles sont publics et comment tu peux adapter tes paramètres de confidentialité.

La Conformité des cookies précise et présente dans les grandes lignes l'utilisation des cookies sur notre site web et t'indique les possibilités dont tu disposes pour gérer ces cookies.

Les Conditions générales pour les contrats de bail font partie intégrante de chaque contrat de bail conclu avec Room Estate et peuvent varier selon la situation géographique ou le pays du bail. Le mieux est de vérifier ton contrat de bail pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

Les Community Rules régissent la vie en commun dans les colocations ou dans les immeubles d'habitation. Selon l'immeuble, le « règlement de maison » constitue un élément complémentaire des Community Rules.